Tout contribuable domicile en France, qui acquiert entre le 1er Janvier 2015 et le 31 décembre 2015 un logement neuf ou en état futur d'achevement, peut bénéficier du dispositive Pinel.
La Loi Pinel ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000 € par an pendant 9 à 12 ans.
La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Elle varie en fonction de la durée de la location.
| Durée | Taux de réduction Pinel * |
|---|---|
| Pinel sur 6 ans | 12 % |
| Pinel sur 9 ans | 18 % |
| Pinel sur 12 ans | 21 % |
* le pourcentage de réduction d'impôt s'applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 €
La réduction d'impôt est calculée en fonction du montant de l'investissement
La réduction d'impôt est directement déduite sur l'avis d'imposition du montant d'impôt à payer
| Durée | Réduction d'impôt Pinel |
|---|---|
| 6 ans | 3 000 € par an soit 18 000 € |
| 9 ans | 3 000 € par an soit 27 000 € |
| 12 ans | 3 000 € par an pendant 9 ans soit 1 500 € par an pendant 3 ans soit 31 500 € |
| Durée | Réduction d'impôt Pinel |
|---|---|
| 6 ans | 4 000 € par an soit 24 000 € |
| 9 ans | 4 000 € par an soit 36 000 € |
| 12 ans | 4 000 € par an pendant 9 ans soit 1 500 € par an pendant 3 ans soit 42 000 € |
| Durée | Réduction d'impot Pinel |
|---|---|
| 6 ans | 6 000 € par an soit 36 000 € |
| 9 ans | 6 000 € par an soit 54 000 € |
| 12 ans | 4 000 € par an pendant 9 ans soit 1 500 € par an pendant 3 ans soit 63 000 € |
OUI, il est désormais possible avec la loi Pinel de louer à un ascendant ou à un descendant à condition que le locataire ne fasse pas parti du foyer fiscal du propriétaire.
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